ENQUETE PUBLIQUE : MODERNISATION ET EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE LA « CEREIREDE » CREATION D’UN EMISSAIRE DE REJET EN MER: M. Pelorce écrit aux commissaires enquêteurs

Mr Jacques PELORCE Ingénieur ETP Expert en Hydraulique Correspondant du M.N.H.N. de Paris 289 VOIE LES MAGNOLIAS 30240 LE GRAU DU ROI Tél Fax : 04 66 53 24 51 Mrs Les Commissaires Enquêteurs Mairie de Palavas Le Grau du Roi le 22 Janvier 2005 ENQUETE PUBLIQUE : MODERNISATION ET EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE LA « CEREIREDE » CREATION D’UN EMISSAIRE DE REJET EN MER Messieurs, Vous trouverez ci-dessous mes observations sur le dossier d’enquête publique ci-dessus. I Observations sur la forme. I.1 Composition de la Commission d’enquête : Je suis surpris que Monsieur Llamas soit le Président de la Commission d’Enquête. Monsieur Llamas a participé à la précédente enquête en 1999 sur l’émissaire de rejet en mer de la station de la Céreirede, à ce titre il a signé un rapport, qui figure d’ailleurs au présent dossier, ou il exprime son total accord sur ce projet. Dans le guide du Commissaire Enquêteur de Monsieur René BOURNY édité par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs 43, rue Georges Clémenceau 25200 Montbeliard, il est mentionné : - page 32 : « c) Problèmes d’incompatibilités Certaines personnes ne peuvent être désignées comme commissaire enquêteur. Il s’agit des personnes… dont l’impartialité peut être suspectée…. Elle vaut aussi pour une personne ayant exprimée publiquement sa position à l’égard du projet ». - page 87 Article 9 « Ne peuvent être désignées pour exercer les fonctions de commissaires enquêteurs les personnes intéressées à l’opération soit à titre personnel, soit en raison des fonctions qu’elles exercent ou ont exercées depuis moins de cinq ans » - page 151 Fiche thématique de la C.N.C.E. « Problèmes d’incompatibilité…. Il est en effet essentiel que le commissaire enquêteur ne puisse pas être soupçonné d’être partial,… La pratique permet d’évoquer des cas où le commissaire enquêteur devrait refuser d’être désigné….. * position exprimée publiquement à l’égard du projet, notamment au sein d’une assemblée ou d’une commission ». Je ne pense pas que Monsieur Llamas puisse être suspecté aujourd’hui d’impartialité, mais je le vois mal se déjuger et émettre un avis différent sur le même dossier à six ans d’intervalle. I.2 Liste des articles visés au titre de la nomenclature de la Loi sur l’eau. La liste fournie dans le dossier d’enquête ne me semble pas complète : Les résultats espérés de la station sont en moyenne en sortie : DBO5 21 mg/l, DCO 66 mg/l, MES 20 mg/l. Le débit moyen de la station étant de 113 300 m3/J nous avons un rejet de 2 379,3 Kg de DBO5, 7 477,8 kg de DCO et 2 266 Kg de MES. Nous ne connaissons pas les quantités des autres polluants (Azote total, Phosphore,…) qui doivent être comparées aux divers seuils indiqués dans la nomenclature article 3.2.0.2.. Il me semble que l’article 3.2.0.2°) doit être visé par la demande du Maître d’ouvrage en Partie I E.2 Rubriques et Classement. I.3 Absence d’analyse des effluents en entrée de station et rejet en mer. S’agissant d’une enquête publique concernant une station d’épuration et de la création d’un émissaire en mer, il est curieux que l’on ne trouve nulle part dans le dossier les analyses complètes physico-chimiques et bactériologiques des effluents entrant dans la station et ceux qui vont être rejetés en mer. En particulier comment peut-on donner une autorisation de rejet sans connaître les quantités de Matières inhibitrices (MI), d’Azote total (N.), de Phosphore total (P.) des Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (A.O.X.), des métaux et métalloides (Metox), des hydrocarbures, ces agents étant spécifiquement visés par la nomenclature des opérations soumises à autorisation. Dans le cas présent et dans l’état des connaissances actuelles, d’autres éléments auraient pu être recherchés : Vitamine B12, thiamine, biotine, phytohormones, acides humiques et fulviques ou autres molécules à pouvoirs complexants. (voir Les Biocénoses marines et littorales de Méditerranée, synthèse, menaces et perspectives par D. Bellan-Santini J.-C. Lacaze C. Poizat P. 35). Ces molécules étant suspectes, le principe de précaution devrait leur être appliqué, si l’on ne sait pas comment les enlever aujourd’hui que l’on sache au moins combien on en rejette dans le milieu naturel. I.4 Présence d’espèces animales protégées. Conformément à l’arrêté du Ministère de l’Environnement du 26 Novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire, le bivalve Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer, est protégé. Il figure sur la liste de CREOCEAN sans qu’aucune mesure particulière ne soit prise à son égard. D’autres espèces de cet arrêté et de celles figurant sur la Convention de Berne ont été trouvées dans le Golfe d’Aigues Mortes, absolument rien ne figure à ce sujet dans le dossier. Vous trouverez la copie de cet arrêté ainsi que la copie d’un article paru dans Midi-Libre le 25 Janvier 2005 annexe à la présente lettre. I.5 Longueur de la canalisation de rejet. Dans tous les documents il est fait état d’une conduite de 11 km, or le plan de la canalisation qui a été posée fait état de 10,807 km, dans cette longueur est comptée le diffuseur qui mesure 456 m et une partie terrestre entre le Pont du Prévot et la plage pour environ 150 m. La distance réelle du centre de diffusion par rapport à la plage est donc de 10,429 km et non 11,000 ce qui représente qu’en même une longueur de prés de 600 mètres en moins ! I.6 Etudes IFREMER-BCEOM-IARE Nous n’en savons pas plus sur les études IFREMER-BCEOM-IARE que lors de la première enquête publique, à savoir rien d’autre que ce que veut bien nous en dire le Maître d’Ouvrage puisque ces études ne sont pas jointes au dossier d’enquête publique alors qu’à de nombreux endroits il est fait référence à ces études, à leurs conclusions et à leurs coûts. I.7 Coût des travaux. Quels sont les bons chiffres ? - Chapitre G.7.4. Comparatif financier du choix : rejet dans le Lez 99,1 M€, 10 M€ de fonctionnement annuel, émissaire en mer 112,8 M€ fonctionnement annuel 6,2 M d’€ - Partie I E4 Appréciation sommaire dépenses : Station plus émissaire en mer 156,3 M€ Dans le deuxième cas la différence entre les deux solutions est de 57,2 M€ et il faudra plus de 20 ans pour arriver à compenser la différence d’investissement initial par les coûts d’exploitation. Il est à noter que l’Agence de l’eau dans son avis avait souligné le carctère élevé du chiffrage (« le coût estimatif de la station (260 MF + 40 MF) peut apparaître élevé…) Cette question est importante car elle supprime l’argument financier en faveur de la solution rejet en mer. 1.8 Réponses de la Commission d’enquête publique. A la lecture du rapport de la précédente enquête publique jointe au présent dossier je me suis rendu compte qu’une partie des questions que j’avais posé lors de l’enquête précédente n’avait pas été reprise dans le rapport c’est pourquoi vous trouverez en annexe une copie de ces courriers auxquels il conviendra de répondre à moins qu’une nouvelle fois vous jugiez ces questions hors sujet de l’enquête publique. 1.9 Avis des Institutions. Etude d’Impact Chapitre G.7.4. - Avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France – Juillet 1994 : Cet avis est un avis uniquement sanitaire il n’y a aucune indication d’ordre environnemental et encore moins d’avis sur le non traitement des Nitrates et du Phosphore. - Avis du Conseil Départemental d’Hygiène – Juillet 1999 : cet avis émis, sur rapport du SMNLR, après la première enquête publique est assez singulier pour ne pas dire plus. En effet il a été donné à posteriori, il reprend pratiquement mot pour mot les justifications du Maître d’Ouvrage pour ne pas traiter les Nitrates et le Phosphore et donne un avis sur la protection de l’environnement qui semble à la limite de ses prérogatives. - Avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France Octobre 1999 : Cet avis est un avis uniquement sanitaire il n’y a aucune indication d’ordre environnemental et encore moins d’avis sur le non traitement des Nitrates et du Phosphore. - Mission d’Inspection Spécialisée de l’Environnement Avril 1997 : ce rapport dit « Le milieu marin enfin, nécessite d’être pris en compte avec le même souci de préservation. A son sujet, la Mission estime que l’argument d’oligotrophie invoqué pour présenter comme « bénéfique », en termes de réensemencement par des matières nutritives, l’influence du rejet en mer, doit être manié avec précaution. En effet, si ce devait être vrai, cela résulterait de considérations d’ordre naturel que rien n’autorise à percevoir comme devant être corrigées, la nature orientant d’elle-même les états des différents milieux qu’elle façonne….. S’il n’est pas concevable d’envisager la suppression de tout rejet en mer, il faut néanmoins éviter toute démarche discriminatoire par rapport aux différents milieux affectés : étangs, fleuve, plages, mer. La stratégie d’assainissement à conduire doit donc les prendre tous en considération. » Il semble que le feu vert de la Mission diligentée par Madame Corinne LEPAGE ne soit pas aussi vert que ça, il semble plutôt orange voire rouge pour le rejet en mer de milliers de tonnes de Nitrates et de Phosphore. 1.10 Incidences sur la Commune du Grau du Roi Les analyses des peuplements benthiques montrent une accumulation des déchets à l’Est du Golfe devant La Grande Motte et le Grau du Roi. La présence massive de carnivores-nécrophages montre qu’il s’agit d’une zone de décantation où s’accumulent matières organiques et cadavres d’organismes marins. Les courants littoraux orientés Ouest-Est sont à l’origine de cette accumulation. Après la construction de l’émissaire ils transporteront en plus les matières nutritives et autres polluants provenant des eaux usées. C’est donc dans ce secteur où les risques d’eutrophisation sont les plus importants, il est regrettable qu’aucune analyse de sédiment n’ait eu lieu dans ce secteur pour voir quel était le potentiel redox et donc la disponibilité en oxygène. Voir étude CREOCEAN, 2001 Impact des récifs artificiels sur le milieu marin et la pêche professionnelle page 16 Les cartes incluses dans le dossier d’enquête représentant le pourcentage de carbone organique et de matières calcinables (annexe 16.7 et 16.8), la carte ce courantologie Partie II Fig. H.19 montrent bien le mouvement circulaire des eaux dans le Golfe d’Aigues Mortes. Partie II Etude d’impact H. analyse de l’état initial : « Le peuplement de la zone Nord-Est pauvre et riche ( ?) en carnivores/nécrophages semble en revanche indiquer qu’il s’agit d’une zone naturelle d’accumulation au sein de laquelle vient sédimenter la matière organique particulaire ainsi que des macro-fragments organiques, probablement portés par les courants de retour. Ces peuplements soumis à un fort enrichissement organique se trouvent à la rupture des équilibres naturels. » 1.11 La topographie et la bathymétrie de la zone présente quelques incohérences. L’article H.1.2.4.1 : « Au niveau de la limite des trois milles, la bathymétrie indique une profondeur atteignant en général 30 à 40 m » comment se fait-il qu’à 11 km (environ 6 milles) nous ne soyons qu’à 30 m de profondeur. « Le profil bathymétrique jusqu’à (-15 m) à Palavas présente plusieurs crêtes » A la lecture du document j’ai l’impression que cette étude a été réalisée alors que l’émissaire était prévu beaucoup plus court et qu’une simple actualisation sans étude complémentaire sérieuse a été faite ensuite et incluse dans le dossier d’enquête publique. En l’absence des documents de l’étude elle-même il est difficile d’être bien renseigné. II Observations sur le fond Tout d’abord je tiens à préciser que je suis particulièrement heureux que l’Agglomération de Montpellier se préoccupe enfin de sa station d’épuration, de la vie du Lez et des étangs palavasiens. Même si la solution de rejet dans le Lez me semble la meilleure pour trois raisons fondamentales : - Cette solution obligeait à un traitement optimum des effluents, dans l’état des connaissances actuelles, qui assure ainsi un maximum de chance de rétablissement des grands équilibres de notre littoral. - Le rejet se faisant à terre à plusieurs kilomètres du rivage, la facilité de surveillance du bon fonctionnement de la station et la possibilité de prévoir des volumes tampons avec les étangs en cas de dysfonctionnement. - Le rétablissement d’une circulation d’eau douce dans le Lez, même si pour des raisons sanitaires il faut rajouter de l’eau du Rhône en été, qui permet de se rapprocher un peu du fonctionnement naturel et de redonner au Lez et aux étangs le rôle ancestral de filtre et de tampon des eaux douces avant leur arrivée dans le Golfe. Cela étant dit, le rejet en mer des effluents après traitement peut-être une solution à condition qu’elle ne nuise pas à la faune et à la flore du Golfe d’Aigues Mortes et pour cela que les traitements aujourd’hui techniquement possibles soient réalisés. La décision des élus a été prise au vu de trois postulats : - Le Rhône et ses eaux abreuvent le Golfe d’Aigues Mortes donc les comparaisons des niveaux de polluants sont à faire avec les eaux du Rhône. - Le Golfe d’Aigues Mortes est soumis au courant Liguro-provençal donc les effluents se disperseront au large - La mer Méditerranée est oligotrophe donc elle peut supporter sans problème des Nitrates et du Phosphore Et d’un amalgame entre le Golfe du Lion et le Golfe d’Aigues Mortes. Le Golfe du Lion commence à l’Est à la sortie du Grand Rhône et se termine à l’Ouest au Cap Creus à la frontière espagnole, le Golfe d’Aigues Mortes est la partie la plus septentrionale du Golfe du Lion et s’étant depuis la Pointe de l’Espiguette jusqu’à Vic la Gardiole environ. Une fois ces trois postulats posés, il s’est agit de trouver le meilleur endroit d’un point de vue uniquement sanitaire, même si pour l’implantation de la canalisation il a été fait attention aux herbiers de posidonies, puisqu’il n’y avait plus de problème environnementaux : l’oligotrophie du milieu, le courant Liguro-provençal et le Rhône étant la réponse à toutes les inquiétudes environnementales, la confusion entretenue entre le Golfe d’Aigues Mortes et le Golfe du Lion faisant le reste. II-1 Le Rhône et ses eaux abreuvent le Golfe d’Aigues Mortes. Je n’ai trouvé dans le dossier aucune preuve, aucun document scientifique, aucune référence prouvant cette affirmation. Ce postulat sert à justifier de l’innocuité du déversement d’éléments polluants en regard de ceux que déversent le Rhône. Le petit Rhône sort en mer à plus de 30 km du point de rejet prévu, le grand Rhône lui sort à plus de 70 kms et à 15 km plus au Sud. Il faut donc un courant se dirigeant vers le Nord-Est pour que les eaux du Rhône arrivent dans notre Golfe et à cette distance il ne peut s’agir que de quelques centimètres d’eau douce surnageant au dessus de l’eau salée. Les cartes figurant dans le dossier et montrant l’évolution du panache des eaux du Rhône sont très explicites, les eaux du Rhône ne peuvent rentrer dans le Golfe d’Aigues Mortes que par vent de Sud et Sud-Est soit environ 20 % du temps, il y a donc à priori 80 % du temps ou ces eaux ne rentrent pas dans le Golfe d’Aigues Mortes (Voir cartes jointes extraites du dossier d’enquête publique en annexe). Sur les 20 % qui restent 15 % sont constitués par des vents faibles < 6m/s qui ont de plus des durées d’action réduites, ce qui, comme le signale Thetis page 22 de son étude de courantologie, a pour conséquence de ne pouvoir inverser totalement la direction des courants des eaux du Rhône existants qui sont généralement de direction Sud-Ouest à Sud-Est donc l’eau du Rhône ne peut arriver dans notre Golfe. Sur les 5 % restant les vents sont forts, il s’agit de ce que l’on appelle localement les tempête d’Est, les vents sont bien établis en direction Sud-Est (150°), ils amènent avec eux de fortes précipitations. Notre Golfe d’Aigues Mortes est alors envahi par les eaux des fleuves littoraux : Le Vistre, le Rhôny, le Vidourle, le Lez, la Mosson et la vidange des étangs de Mauguio, de Pérols, de l’Arnel, de Vic. Il reçoit certainement plus de 1 500 m3/s, soit pendant la dizaine d’heures que peut compter un tel épisode pluvieux environ 54 millions de m3. La place restant pour les eaux du Rhône doit être vraiment faible si elle n’est pas inexistante. La pollution amenée par le rejet de la station doit s’estimer et s’évaluer pour ce qu’elle est, une pollution non négligeable pour les métaux lourds puisqu’elle représente entre 20 et 50 % du « bruit de fond » de la Méditerranée, avec la différence que dans le cas du rejet il s’agit d’une pollution permanente dont les éléments vont s’accumuler au fil du temps. L’excuse des eaux du Rhône ne devrait pas être invoquée. II-2 Le Golfe d’Aigues Mortes est soumis au courant Liguro-provençal donc les effluents se disperseront au large. Je n’ai trouvé dans le dossier aucune preuve, aucun document scientifique, aucune référence prouvant cette affirmation. Ce postulat sert à justifier de l’innocuité du déversement d’éléments polluants en regard du renouvellement des eaux liés à ce courant. Les seules preuves apportées concernent la présence du courant Liguro-provençal en bordure du Golfe du Lion c'est-à-dire à presque 200 km de nos cotes. (voir page 18 et 19 de l’étude consacré au panache des eaux du Rhône) Et la page 54 de l’Etude d’impact de l’état initial H.1.4.2.4. où l’on nous affirme « Les courants généraux, principalement représentés par le courant Liguro-provençal qui pénètre dans la moitié Nord-Est du Golfe du Lion en longeant la côte. La circulation générale dans la couche de surface est dans l’ensemble variable. Celle-ci est en revanche bien définie dans la couche profonde… » Bien entendu cette affirmation est invérifiable puisque nous n’avons pas accés aux études IFREMER et IARE, étude BCEOM et IFREMER desquelles ces conclusions sont censées provenir. Ces indications sont de plus totalement inutilisables puisque l’épaisseur de la couche de surface et de la couche profonde ne sont pas déterminées Le courant Ligure est un courant d’orientation générale Est-Nord-Est, Ouest-Sud-Ouest, il vient d’Italie (Ligurie), passe entre la Corse et le Continent, longe la côte provençale puis, repoussé par le delta du Rhône, se dirige vers la côte espagnole aux environs de Palamos puis il passe entre Barcelone et les îles Baléares. Pour ce qui est de la courantologie du Golfe d’Aigues Mortes vous trouverez en annexe une carte d’après Alain, 1960, des copies de l’étude BRL, 1996, l’étude de courantologie réalisée par CREOCEAN, 2004 et la modélisation des panaches de rejet. Les études de courantologie menées à la demande du Maître d’Ouvrage ne sont pas des études de courantologie du Golfe d’Aigues Mortes mais des études de « dispersion des futurs effluents », il y a eu un seul point de mesure entre Mars et Novembre et seulement sur sept mois puisque l’appareil n’a pas fonctionné pendant environ un mois pour des raisons techniques. Les résultats sont qu’en même édifiants, ces études prouvent que les courants sont faibles, qu’ils varient en fonction des vents même si quelquefois ils sont influencés par une mystérieuse « circulation générale dans la partie nord occidentale de la méditerranée », que la dispersion des effluents si elle ne touche pas directement les zones de baignade et les zones conchylicoles, se fait exclusivement lentement et à l’intérieur du Golfe d’Aigues Mortes, qu’entre la surface et le fond les courants sont les mêmes avec une légère atténuation de l’intensité vers le fond. Ce qui contredit les affirmations de la page 54 de l’étude d’impact. Pour conclure, les courants à l’intérieur du Golfe d’Aigues Mortes sont très faibles et variables, on peut cependant déceler une légère prédominance d’Est en Ouest à 6 milles des cotes et d’Ouest en Est le long de celle-ci avec un changement de direction des masses d’eau au niveau de Sète d’une part et au niveau de l’Espiguette d’autre part. Cette circulation est figurée sur une carte jointe. II-3 La mer Méditerranée est oligotrophe donc elle peut supporter sans problème des Nitrates et du Phosphore. Je n’ai trouvé dans le dossier aucune preuve, aucun document scientifique, aucune référence prouvant cette affirmation. Ce postulat sert à justifier de l’innocuité du déversement de tonnes de Nitrates et de Phosphore dans le Golfe. Je pourrai en paraphrasant les auteurs du rapport du Conseil Départemental d’Hygiène dire : « L’oligotrophie de la Méditerranée est fondée en grande partie sur des articles scientifiques datant d’une trentaine d’année : à l’époque les stratégies d’échantillonnage n’étaient pas bonnes, depuis que les méthodes se sont affinées cette notion d’appauvrissement de la Méditerranée a été abandonnée ». Vous pouvez lire pour cela les articles de Cruzado, 1984 , Estrada et al., 1984 , Margalef, 1984 , Jacques, 1989 , Bellan-Santini et al., 1994. Vous pouvez simplement lire le rapport sur l’état initial du site réalisé par CREOCEAN : - Page 1 Introduction : « les peuplements benthiques de substrat meuble sont particulièrement abondants » - Page 32 Biomasse totale : « La biomasse totale fluctue selon la station entre 3,6 et 19 g/m_ (en poids sec), la moyenne étant de 11,4 g/m_. Ces valeurs sont hétérogènes et correspondent à des biomasses moyennes à élevées…. Comme pour la densité totale la biomasse totale a doublée depuis 93 » Pour ses mesures CREOCEAN a commis cependant des erreurs qui conduisent à minimiser ces résultats : le prélèvement à la benne Van Veen de 0,1m_ sur fond meuble ne permet pas de prendre en compte les macro-organismes dont la densité est très inférieure à 1/m_ mais dont la masse est très importante (Murex brandaris, Pecten jacobeus, Ostrea edulis pour ne citer que des mollusques) et le tamisage avec une maille de 1mm conduit à la perte de tout ce qui a moins de 1 mm dans une de ses dimensions (micro-bivalves, eulimidés, pyramidellidae toujours pour les mollusques), pour les fonds durs les méthodes de récolte à vue ne sont pas adaptées et la pauvreté des récoltes de mollusques est criante. J’ai joint en annexe l’inventaire des Mollusques marins du Golfe que j’ai réalisé et qui est encore en cours d’études vous pourrez voir combien notre Golfe est riche. Pour conclure : Le Golfe d’Aigues Mortes n’est pas oligotrophe, la circulation globale des eaux est des plus réduite, le nettoyage par les eaux du Rhône est sujet à discussion, les polluants divers vont donc se concentrer au fil du temps et en particulier dans le fond Est du Golfe devant La Grande Motte Le Grau du Roi où les risques d’eutrophisation sont déjà importants. Si pour certains polluants la technique ne permet pas un traitement approprié il convient de suivre de prés l’évolution du milieu récepteur ce qui semble être prévu. Pour l’Azote et le Phosphore dont les effets sont bien connus et se font déjà sentir sur notre littoral, le traitement d’élimination, techniquement possible, doit être réalisé par l’ Agglomération de Montpellier. La station de traitement est indispensable, le rejet en mer peut être acceptable à condition que le niveau du rejet soit relevé au niveau f plus NGL2, NPT2 et NK3., si votre avis est favorable je vous demande de l’assortir de conditions expresses de traitement de l’Azote et du Phosphore qui garantiront à nos enfants et petits enfants la possibilité de continuer de se baigner et de manger des coquillages du Golfe d’Aigues Mortes. Vous souhaitant bonne réception de la présente recevoir, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées. Jacques PELORCE Copie : Mr le Maire du Grau du Roi